Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Latena. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes énoncés ci-dessous. Ce document constitue une ébauche générale destinée à être adaptée et complétée selon votre activité réelle et les exigences juridiques applicables à votre juridiction.
1. Objet
Latena propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux investisseurs et aux entreprises. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, consulter les contenus et, le cas échéant, utiliser les outils mis à disposition.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Accès au site et aux services
Latena s'efforce de permettre un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Ces interventions seront, dans la mesure du possible, effectuées de manière à perturber le moins possible l'accès au site.
4. Description des services
Les contenus, analyses, simulations et informations présentés sur le site sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat. Tout utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le site.
5. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations via un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, images, logiciels, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Latena ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de tenter d'accéder à des données non destinées à être rendues publiques, ou d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
8. Limitation de responsabilité
Latena met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Latena ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Latena ne garantit pas que le site soit exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente du service.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Latena n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l'objet d'une politique dédiée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Latena se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Latena. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez vous référer aux informations de contact indiquées sur le site.
Ce document est un modèle général à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.